La responsabilité civile professionnelle couvre ce que vous cassez, blessez ou faites perdre à quelqu’un dans l’exercice de votre métier. Elle intervient pendant l’activité, là où la décennale intervient après la réception d’un ouvrage. Confondre les deux est l’erreur la plus répandue du bâtiment, et la plus coûteuse.
Pourquoi passer par nous
La bonne garantie pour votre métier réel
Une RC pro d’artisan, de prestataire intellectuel ou de commerçant ne couvre pas les mêmes faits. Nous partons de ce que vous faites, pas d’un code d’activité.
L’articulation avec la décennale traitée
Les désordres apparus avant réception tombent entre les deux contrats. Nous vérifions que cette zone n’est pas exclue.
Une attestation exploitable
Vos donneurs d’ordre réclament une attestation qui mentionne précisément vos activités. Une attestation trop vague est refusée.
Un donneur d’ordre vous réclame une attestation ?
Dites-nous ce qu’il exige exactement. Nous cadrons le contrat pour que l’attestation passe du premier coup.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à un client, un fournisseur ou un tiers dans l’exercice de votre activité. Obligatoire pour certaines professions, indispensable pour toutes les autres.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle l’est pour les professions réglementées : santé, droit, expertise comptable, immobilier, bâtiment, transport de personnes, et plusieurs autres. Pour les activités non réglementées, elle reste facultative en droit — mais un dommage causé à un client engage votre patrimoine personnel si vous n’êtes pas couvert.
Que couvre-t-elle concrètement ?
| Situation | Prise en charge |
|---|---|
| Vous endommagez le matériel d’un client sur son site | Oui |
| Un client se blesse dans vos locaux | Oui |
| Une erreur de conseil cause une perte financière au client | Oui, si la garantie faute professionnelle est incluse |
| Un produit que vous avez livré cause un dommage | Oui, garantie après livraison |
| Un salarié cause un dommage chez un client | Oui, au titre de la responsabilité du fait d’autrui |
| Vos propres locaux ou matériels sont endommagés | Non — multirisque professionnelle |
| Un désordre décennal sur un ouvrage bâti | Non — garantie décennale |
| Un litige avec l’administration fiscale | Non — protection juridique |
RC Pro et décennale ne se remplacent pas
Un artisan du bâtiment a besoin des deux : la décennale couvre l’ouvrage pendant dix ans après réception, la RC Pro couvre les dommages causés pendant le chantier et hors ouvrage — le vase renversé, le voisin blessé, l’outil qui tombe.
Les garanties à vérifier avant de signer
- Le montant de garantie par sinistre et par année. C’est le plafond réel de votre protection, bien plus important que le prix affiché.
- La faute professionnelle, pour les activités de conseil et de prestation intellectuelle. Sans elle, l’erreur de conseil n’est pas couverte.
- La garantie après livraison, si vous vendez, installez ou fabriquez.
- La défense pénale et recours, qui prend en charge vos frais de procédure.
- L’étendue territoriale, si vous intervenez hors de France métropolitaine.
- La reprise du passé, qui couvre les réclamations portant sur des faits antérieurs à la souscription.
- La garantie subséquente, qui couvre les réclamations reçues après la fin du contrat.
Les activités les plus concernées
Artisans et BTP
RC Pro en complément de la décennale, pour tout ce qui n’est pas l’ouvrage.
Commerçants
Accueil du public, produits vendus, livraison.
Professions libérales
Faute professionnelle et devoir de conseil au premier plan.
Prestataires de services
Intervention chez le client, matériel confié.
Comment souscrire
- Décrivez votre activité réelle et votre chiffre d’affaires.
- Indiquez vos antécédents : sinistres, résiliations éventuelles.
- Recevez vos propositions sous 24 heures ouvrées, avec les plafonds détaillés.
- Signez et recevez votre attestation, à transmettre à vos clients.
Ce que couvre la RC pro, et ce qu’elle ne couvre pas
La frontière tient à un seul repère : la réception de l’ouvrage. Avant, c’est la RC professionnelle ; après, ce sont les garanties légales de la construction.
| Situation | RC professionnelle | Autre garantie |
|---|---|---|
| Vous renversez de la peinture chez le client pendant le chantier | Couvert | — |
| Votre échafaudage endommage le véhicule du voisin | Couvert | — |
| Un passant se blesse sur votre zone de travail | Couvert | — |
| Trois ans après réception, la toiture que vous avez posée fuit | Non couvert | Garantie décennale |
| Un équipement dissociable tombe en panne 18 mois après réception | Non couvert | Garantie biennale de bon fonctionnement |
| Votre outillage est volé sur le chantier | Non couvert | Assurance des biens professionnels |
| Votre véhicule utilitaire est accidenté | Non couvert | Assurance automobile professionnelle |
Ce qu’il faut nous transmettre
Le code APE ne suffit pas : deux entreprises avec le même code peuvent exercer des métiers très différents. Décrivez ce que vous faites concrètement.
- Votre extrait Kbis ou attestation d’immatriculation
- La description précise de votre activité, au-delà du code APE
- Votre chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel
- Le nombre de salariés, le cas échéant
- Vos exigences contractuelles : ce que vos donneurs d’ordre imposent en montants de garantie
Les erreurs qui coûtent le plus cher
Croire que la RC pro remplace la décennale
Elles couvrent des périodes et des dommages différents. Un artisan du bâtiment a besoin des deux, et l’absence de décennale est un délit pénal.
Souscrire sur le seul code APE
L’attestation reprendra ce code. Si votre activité réelle en dépasse le périmètre, la garantie ne joue pas sur la partie qui déborde.
Ignorer les montants exigés par le donneur d’ordre
Beaucoup de marchés imposent un plafond minimal de garantie. Une attestation en dessous du seuil vous fait perdre le marché.
Oublier la période avant réception
Les désordres apparus avant réception relèvent de la responsabilité contractuelle de droit commun. Vérifiez que votre contrat ne les exclut pas : c’est la zone grise la plus fréquente.
Ce qu’on nous dit souvent
« Je travaille seul, je n’ai pas besoin de RC pro. »
Le nombre de salariés ne change rien au risque : c’est votre intervention qui peut causer un dommage. Un seul sinistre chez un client, sans couverture, se règle sur votre patrimoine personnel si vous êtes en entreprise individuelle.
« Elle n’est pas obligatoire dans mon métier. »
Pour certaines professions réglementées, elle l’est. Pour les autres, elle ne l’est pas — mais vos donneurs d’ordre l’exigent contractuellement, ce qui revient au même en pratique.
« Je prendrai la décennale, ça suffira. »
Non. La décennale ne couvre rien avant réception, et ne couvre jamais les dommages causés aux biens et aux personnes pendant l’exécution.
Cadrons votre couverture professionnelle
Décrivez-nous votre activité réelle. Nous vous dirons ce qu’il vous faut, et ce qu’il ne vous faut pas.
Questions fréquentes
Une micro-entreprise a-t-elle besoin d’une RC Pro ?
Le statut ne change rien : l’obligation dépend de l’activité exercée. Et même hors obligation, un micro-entrepreneur répond des dommages sur son patrimoine personnel, ce qui rend la couverture particulièrement importante à ce stade.
Quelle différence avec la multirisque professionnelle ?
La RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres. La multirisque professionnelle couvre vos propres biens — locaux, matériel, stock — ainsi que la perte d’exploitation. Les deux se complètent et se souscrivent souvent ensemble.
Suis-je couvert si je travaille chez le client ?
Oui, c’est le cœur de la garantie, sous réserve que l’étendue territoriale et l’activité déclarée correspondent à votre intervention réelle.
La RC Pro couvre-t-elle mes sous-traitants ?
Pas automatiquement. Chaque sous-traitant doit disposer de sa propre couverture, dont vous devez exiger l’attestation. Certains contrats prévoient une extension : elle se demande explicitement.
Que se passe-t-il en cas de réclamation après la fin du contrat ?
Cela dépend de la clause de reprise du passé et de la garantie subséquente prévues au contrat. C’est le point le plus important à vérifier avant tout changement d’assureur, et le plus souvent négligé.
Quel montant de garantie choisir ?
Cela dépend de l’exposition réelle de votre activité. Un prestataire intellectuel dont une erreur peut coûter des centaines de milliers d’euros à son client n’a pas les mêmes besoins qu’un commerçant de proximité. C’est l’objet de l’étude personnalisée.