C’est le dossier le plus difficile du marché automobile, et il ne sert à rien de le présenter autrement. Mais difficile ne veut pas dire impossible : la loi encadre précisément ce que votre assureur peut vous facturer, des compagnies spécialisées existent, et une voie de recours publique vous est ouverte si toutes refusent. Voici ce qui est vrai, et ce qui ne l’est pas.
Pourquoi passer par nous
Nous connaissons les plafonds légaux
La majoration pour conduite en état d’imprégnation alcoolique est plafonnée à 150 %, et le cumul de toutes les majorations à 400 %. Un tarif qui dépasse ces plafonds se conteste.
Des compagnies qui souscrivent ce risque
Une poignée d’assureurs, tous distribués par intermédiaire, acceptent ces dossiers. Ils ne sont accessibles sur aucun comparateur.
Le recours si personne n’accepte
Le Bureau central de tarification peut imposer à un assureur de vous couvrir en responsabilité civile. Le délai de saisine est de quinze jours après le refus — nous le tenons pour vous.
Ne restez pas sans assurance en attendant
Le défaut d’assurance transforme une situation difficile en situation ingérable. Appelez-nous, même si vous pensez que votre dossier est perdu.
Une résiliation après une conduite en état alcoolique ferme presque tout le marché généraliste. Elle ne ferme pas l’accès à l’assurance : la loi encadre les majorations applicables, et des compagnies acceptent ce profil.
Faut-il déclarer une condamnation pour alcoolémie ?
Oui, sans exception. Une suspension ou une annulation de permis pour alcoolémie constitue une aggravation du risque que vous devez déclarer à votre assureur dans les quinze jours suivant le moment où vous en avez connaissance. L’omission expose à la nullité du contrat.
Ce que vous risquez en ne déclarant pas
L’assureur qui découvre l’omission après un sinistre peut prononcer la nullité du contrat : aucune indemnisation, remboursement des sommes déjà versées, et recours du Fonds de garantie contre vous pour les dommages causés aux tiers.
La découverte est presque certaine : le relevé d’information mentionne le motif de résiliation, et l’assureur consulte le fichier des permis en cas de sinistre grave.
Quelles majorations l’assureur peut-il appliquer ?
Le Code des assurances encadre les majorations applicables en cas de circonstances aggravantes : conduite en état d’ivresse, suspension de permis, annulation, délit de fuite. Ces majorations sont cumulables entre elles, dans la limite d’un plafond global.
| Circonstance aggravante | Majoration maximale |
|---|---|
| Conducteur responsable d’un accident et reconnu en état d’imprégnation alcoolique | 150 % |
| Suspension de permis de 2 à 6 mois | 50 % |
| Suspension de permis de plus de 6 mois | 100 % |
| Annulation de permis, ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur la même période de référence | 200 % |
| Délit de fuite après accident | 100 % |
| Non-déclaration d’une circonstance aggravante, ou des sinistres responsables des 3 dernières années | 100 % |
| Conducteur responsable de trois sinistres ou plus sur la période annuelle de référence | 50 % |
| Plafond de cumul de l’ensemble | 400 % |
Article A.121-1-2 du Code des assurances, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Attention : de nombreux sites citent encore l’article A.335-9-2, abrogé et renuméroté par l’arrêté du 28 décembre 2015. La liste de cet article est limitative : aucune autre majoration ne peut être ajoutée à ce titre.
Deux erreurs très répandues sur ce tableau
Il n’existe aucun palier « quatre sinistres et plus ». Le texte ne connaît qu’un seuil unique : trois sinistres ou plus, majoration de 50 %.
Les stupéfiants ne figurent pas dans cet article, qui vise uniquement l’imprégnation alcoolique. En pratique la conduite sous stupéfiants entraîne une suspension ou une annulation, et ce sont les paliers « permis » qui s’appliquent alors.
La durée d’application est encadrée : chaque majoration ne peut être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date de la circonstance aggravante. Ce n’est donc pas « deux ans après les faits » — le point de départ est l’échéance qui suit, ce qui allonge la période réelle de quelques mois.
Ces majorations sont distinctes du coefficient bonus-malus : elles s’y ajoutent. Un conducteur malussé et résilié pour alcoolémie cumule les deux effets.
Combien de temps ce profil vous suit-il ?
La résiliation figure sur le relevé d’information et doit être déclarée à chaque nouvelle souscription. Les majorations légales, elles, s’appliquent tant que la circonstance aggravante reste dans la période de référence retenue par l’assureur. Vérifiez la durée exacte auprès de l’AGIRA et de votre nouvel assureur.
Assurer son véhicule pendant la suspension
Le véhicule reste soumis à l’obligation d’assurance même si vous ne pouvez pas le conduire. Trois options, selon votre situation :
| Situation | Solution | Coût relatif |
|---|---|---|
| Personne d’autre ne conduit le véhicule | Formule hors circulation, dite garage mort | Très faible |
| Un proche conduit à votre place | Contrat au nom du conducteur réel, vous en conducteur exclu | Normal |
| Reprise de conduite proche | Maintien du contrat avec déclaration de la suspension | Majoré |
Le point à ne pas rater
Si un proche devient le conducteur principal, le contrat doit être établi à son nom et vous devez y figurer comme conducteur exclu — pas comme conducteur secondaire. Un conducteur secondaire non autorisé à conduire crée une ambiguïté qui joue contre vous en cas de sinistre.
Reconstituer un dossier acceptable
- Attendez la fin de la suspension avant de solliciter un contrat de conduite. Entre-temps, assurez le véhicule en hors circulation.
- Rassemblez les pièces : relevé d’information, décision de justice ou arrêté préfectoral, attestation de fin de suspension, visite médicale si elle a été imposée.
- Déclarez tout, sans exception. Sur ce profil, une omission découverte annule le contrat.
- Acceptez les conditions de la première année : franchise élevée, garantie limitée, paiement annuel. Elles s’assouplissent ensuite.
- Tenez douze mois sans incident. C’est le seuil à partir duquel le marché commence à se rouvrir.
Ce que la loi autorise votre assureur à vous facturer
Ces plafonds figurent à l’article A.121-1-2 du Code des assurances. Attention : les stupéfiants n’y figurent pas, et l’article A.335-9-2 que citent encore beaucoup de sites est abrogé depuis 2016.
| Circonstance | Majoration maximale | Durée |
|---|---|---|
| Responsable d’un accident en état d’imprégnation alcoolique | 150 % | 2 ans à compter de la 1re échéance postérieure |
| Suspension de permis de 2 à 6 mois | 50 % | Idem |
| Suspension de plus de 6 mois | 100 % | Idem |
| Annulation de permis | 200 % | Idem |
| Non-déclaration de la circonstance | 100 % | Idem |
| Cumul maximal | 400 % de la prime de référence | — |
Ce qu’il faut nous transmettre
La date de fin de suspension et la restitution effective du permis sont les deux éléments qui déterminent le moment où votre dossier redevient plaçable.
- Le relevé d’information
- La lettre de résiliation avec son motif
- La décision de justice ou l’avis de rétention et de suspension
- Le justificatif de restitution du permis si elle a eu lieu, avec la visite médicale
- La carte grise et le permis
Les erreurs qui coûtent le plus cher
Ne pas déclarer la condamnation au nouvel assureur
C’est la fausse déclaration la plus lourdement sanctionnée : nullité du contrat, remboursement des indemnités versées, et une majoration légale de 100 % au seul titre de l’omission. L’assureur vérifie en cas de sinistre grave.
Faire assurer le véhicule au nom d’un proche
Si vous en êtes le conducteur habituel, c’est une fausse déclaration sur le conducteur principal. Les conséquences retombent sur le proche, dont le contrat est annulé.
Attendre la fin de la suspension pour chercher
Le véhicule doit rester assuré même immobilisé, dès lors qu’il est stationné sur la voie publique. Une formule véhicule non roulant coûte peu et maintient la continuité de couverture.
Croire que le refus d’un assureur clôt le sujet
Un refus écrit, ou un silence de quinze jours, ouvre au contraire la saisine du Bureau central de tarification. C’est une voie légale, gratuite, et peu utilisée.
Ce qu’on nous dit souvent
« Aucun assureur ne prendra mon dossier, c’est perdu d’avance. »
Une poignée de compagnies souscrit ce risque, à un tarif élevé et sur la garantie obligatoire d’abord. Et si toutes refusent, le Bureau central de tarification peut en désigner une. Ce n’est pas une promesse commerciale : c’est un mécanisme prévu par le Code des assurances.
« On me demande trois fois ma prime d’avant, c’est illégal. »
Ce n’est pas illégal en soi : la majoration légale peut atteindre 150 %, et elle s’ajoute au coefficient de réduction-majoration, plafonné à 3,50. En revanche, le cumul des majorations pour circonstances aggravantes ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence. Envoyez-nous votre avis d’échéance, nous vérifions.
« Combien de temps vais-je payer ce tarif ? »
Chaque majoration cesse au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure aux faits. Ce n’est donc pas deux ans après la condamnation, mais deux ans après l’échéance qui la suit — quelques mois de plus en pratique.
Un dossier difficile mérite d’être présenté correctement
Appelez-nous, ou déposez votre demande. Nous vous dirons franchement où vous en êtes, y compris si la réponse est d’attendre la fin de votre suspension.
Questions fréquentes
Puis-je être assuré immédiatement après la fin de ma suspension ?
Oui. Rien n’impose de délai d’attente : dès la restitution du permis, vous pouvez souscrire. Les conditions seront majorées, mais la couverture est immédiate dès signature et paiement.
Mon ancien assureur peut-il me réassurer ?
Il n’y est pas tenu, et refuse le plus souvent après une résiliation pour ce motif. Il est plus efficace de se tourner vers des compagnies qui acceptent structurellement ce profil que d’insister auprès de celle qui vous a résilié.
Une alcoolémie sans accident compte-t-elle ?
Oui. C’est la sanction administrative ou pénale qui déclenche l’obligation de déclaration et la possibilité de majoration, indépendamment de la survenance d’un sinistre.
Le stage de sensibilisation change-t-il quelque chose ?
Il permet de récupérer des points sur le permis, ce qui est utile pour continuer à conduire. Il n’a en revanche aucun effet direct sur le coefficient bonus-malus ni sur les majorations applicables au contrat d’assurance.
Que se passe-t-il si je suis contrôlé positif avec le nouveau contrat ?
En cas de sinistre avec alcoolémie, la plupart des contrats prévoient une exclusion de garantie pour les dommages au véhicule et une déchéance pour les garanties facultatives. La responsabilité civile continue d’indemniser les tiers, mais l’assureur exerce ensuite un recours contre vous.
Combien de temps avant de retrouver un tarif normal ?
Comptez généralement deux à trois ans sans nouvel incident, le temps que le coefficient revienne à 1,00 et que la circonstance aggravante sorte de la période de référence. Le retour n’est pas automatique : il faut redemander une révision à chaque échéance.