Éditeur du site
Le présent site est édité par ALL COURTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 938 742 616, dont le siège social est situé 260 Rue du Puech Radier, 34970 Lattes, France.
France Assurance Auto est un nom commercial d’ALL COURTAGE. Il ne correspond ni à une personne morale distincte, ni à une filiale.
- Directeur de la publication : la gérance d’ALL COURTAGE
- Téléphone : 09 70 70 08 18
- WhatsApp : 07 57 93 65 96
- Courriel : contact@france-assuranceauto.fr
Statut d’intermédiaire en assurance
ALL COURTAGE exerce l’activité d’intermédiaire en assurance et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 25002177. Cette immatriculation est vérifiable sur orias.fr.
ALL COURTAGE n’est pas une entreprise d’assurance
ALL COURTAGE ne porte pas le risque assuré. Les contrats sont souscrits auprès d’entreprises d’assurance partenaires, seules garantes des engagements pris.
Conformément aux articles L.521-2 et R.521-1 du Code des assurances, les informations relatives à la catégorie d’intermédiaire exercée, au mode d’exercice, à l’étendue de l’analyse du marché, à l’existence ou à l’absence de participation supérieure à 10 % dans une entreprise d’assurance et réciproquement, ainsi qu’à l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR, sont remises au client par écrit avant la conclusion de tout contrat, dans le document d’information précontractuelle. Elles sont également communiquées sur simple demande adressée à contact@france-assuranceauto.fr.
Autorité de contrôle
L’activité est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Rémunération
ALL COURTAGE est rémunérée par les commissions versées par les entreprises d’assurance dont elle distribue les contrats. Aucun honoraire n’est facturé au client au titre du conseil ou de l’étude d’une demande. Le détail de cette rémunération est communiqué au client sur simple demande.
Traitement des réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à ALL COURTAGE — Service Réclamations, 260 Rue du Puech Radier, 34970 Lattes, ou par courriel à contact@france-assuranceauto.fr. Un accusé de réception vous est transmis dans un délai de dix jours ouvrables, et une réponse dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org. La saisine du médiateur ne prive pas du droit d’agir en justice.
Garanties professionnelles
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, ALL COURTAGE justifie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux exigences réglementaires. Les références de ces garanties sont communiquées sur simple demande et figurent dans le document d’information précontractuelle remis avant souscription.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, structures, éléments graphiques, tableaux et mises en forme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable d’ALL COURTAGE. Les références réglementaires et les données publiques citées restent librement réutilisables à leur source.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de ce site servent exclusivement à l’étude des demandes d’assurance et à la gestion de la relation client.
| Élément | Précision |
|---|---|
| Responsable de traitement | ALL COURTAGE, 260 Rue du Puech Radier, 34970 Lattes |
| Finalité | Étude des demandes d’assurance, établissement de devis, gestion de la relation client |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, et exécution du contrat |
| Destinataires | ALL COURTAGE et les entreprises d’assurance sollicitées pour l’étude de la demande |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect ; durée du contrat puis durée de prescription légale pour un client |
| Transfert hors Union européenne | Aucun |
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent à contact@france-assuranceauto.fr ou par courrier au siège social, accompagné d’un justificatif d’identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des formulaires, qui sont dispensés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Si une mesure d’audience est activée ultérieurement, un bandeau de recueil du consentement sera mis en place et cette section mise à jour.
Liens hypertextes
Ce site renvoie vers des sites publics — Legifrance, service-public.fr, ORIAS, ACPR, Géorisques, INSEE — et vers des publications d’organismes professionnels. ALL COURTAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Le présent site et les relations qu’il permet d’engager sont régis par le droit français. En cas de litige, et après échec de la démarche de réclamation puis de médiation décrite ci-dessus, les tribunaux français sont compétents.