Une annulation de permis vous remet dans la situation d’un conducteur sans antécédents, avec en plus une majoration légale pouvant atteindre 200 %. C’est le cumul le plus lourd du marché. Il se démonte pourtant, morceau par morceau, et la première chose à comprendre est qu’il a une date de fin.
Pourquoi passer par nous
Nous savons quand votre dossier redevient plaçable
La majoration cesse au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure aux faits. Nous calculons cette date avec vous, elle est souvent plus proche qu’on ne le croit.
Nous limitons le cumul
Vous cumulez majoration légale et statut de conducteur novice. Nous choisissons les compagnies qui ne superposent pas les deux au maximum de ce que la loi permet.
Nous gérons la voie du Bureau central de tarification
Si toutes les compagnies refusent, cette procédure publique impose la garantie obligatoire. Le délai est de quinze jours après le refus, sous peine d’irrecevabilité.
Où en êtes-vous exactement ?
Permis repassé ou non, date de l’annulation, visite médicale faite : ces trois éléments décident de ce qui est possible aujourd’hui.
L’annulation du permis n’est pas une suspension prolongée : c’est la disparition du titre. Il faut le repasser, et vous revenez sur le marché de l’assurance avec un statut de conducteur novice, cumulé à l’antécédent qui a causé l’annulation.
Quelle différence avec une suspension ?
Une suspension interrompt temporairement le droit de conduire ; le permis est restitué à son terme. Une annulation supprime le titre : il faut repasser les épreuves après un délai d’interdiction, et vous redevenez conducteur novice avec un permis probatoire.
| Suspension | Annulation | |
|---|---|---|
| Le titre existe encore | Oui | Non |
| Épreuves à repasser | Non | Code, et conduite selon la durée |
| Statut à la reprise | Conducteur confirmé | Conducteur novice, permis probatoire |
| Visite médicale | Selon les cas | Obligatoire |
| Effet sur l’assurance | Majoration, résiliation possible | Majoration plus forte, marché très restreint |
Le double handicap à la reprise
Vous cumulez deux facteurs défavorables : l’antécédent qui a causé l’annulation, et le statut de conducteur novice qui ouvre droit à une surprime plafonnée à 100 % la première année. C’est cette combinaison, plus que chaque élément isolé, qui restreint le marché.
Une bonne nouvelle malgré tout
Votre ancienneté de conduite réelle n’est pas effacée dans l’appréciation commerciale. Plusieurs compagnies spécialisées distinguent un conducteur de quarante ans qui repasse son permis d’un conducteur de dix-huit ans qui débute. Faites valoir votre relevé d’information antérieur : il prouve les années sans sinistre qui ont précédé.
Que devient le coefficient bonus-malus ?
Le coefficient est conservé pendant trois ans après la fin du dernier contrat. Si vous retrouvez votre permis dans ce délai, votre ancien coefficient s’applique — bonus compris. Au-delà de trois ans, vous repartez à 1,00, ce qui peut être moins favorable si vous aviez du bonus.
3 ansDurée de conservation du coefficient
1,00Coefficient au-delà de ce délai
+100 %Surprime novice maximale la 1re année
Les étapes pour se réassurer
- Pendant l’interdiction, maintenez le véhicule en formule hors circulation. Cela évite une rupture d’historique.
- Passez la visite médicale et les tests psychotechniques imposés. Sans eux, pas de nouveau permis.
- Repassez les épreuves — le code seul si l’interdiction est inférieure à un an, code et conduite au-delà.
- Rassemblez le dossier : nouveau permis, ancien relevé d’information, décision de justice, attestation médicale.
- Souscrivez auprès d’une compagnie qui accepte ce profil, en déclarant l’intégralité de l’antécédent.
À quelles conditions s’attendre
- Garantie au tiers ou tiers étendu la première année, la tous risques étant rarement accessible.
- Franchise renforcée sur les garanties dommages.
- Paiement annuel ou premier versement majoré.
- Véhicule limité en puissance chez certaines compagnies.
- Réexamen à la deuxième échéance, avec assouplissement si aucun incident.
Le calendrier de votre retour à l’assurance
L’annulation ne se traite pas comme un dossier ponctuel mais comme un calendrier. Voici les quatre moments qui comptent.
| Étape | Ce qui se passe | Ce que nous faisons |
|---|---|---|
| Annulation prononcée | Interdiction de conduire ; le véhicule doit rester assuré s’il stationne sur la voie publique | Bascule en formule véhicule non roulant |
| Délai d’interdiction écoulé | Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires | Nous préparons le dossier de souscription |
| Permis repassé | Vous êtes conducteur novice : surprime plafonnée à 100 % | Recherche d’une compagnie qui accepte le cumul |
| 2 ans après la 1re échéance postérieure aux faits | La majoration de 200 % ne peut plus être exigée | Réétude du contrat, gain souvent important |
Ce qu’il faut nous transmettre
Conservez précieusement votre ancien relevé d’information : il prouve votre antériorité d’assurance et vous évite d’être traité comme un conducteur n’ayant jamais été assuré.
- La décision de justice prononçant l’annulation, avec la durée d’interdiction
- Le nouveau permis si vous l’avez repassé, ou la date prévue
- L’avis médical favorable et le résultat des tests psychotechniques
- Le relevé d’information de votre ancien contrat, même ancien
- La carte grise du véhicule
Les erreurs qui coûtent le plus cher
Jeter l’ancien relevé d’information
Sans lui, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été assuré, ce qui ajoute une surprime de conducteur sans antécédents à la majoration légale. Réclamez-le à votre ancien assureur.
Assurer le véhicule au nom d’un proche
Fausse déclaration sur le conducteur principal, avec nullité du contrat à la clé — et les conséquences retombent sur le proche.
Attendre passivement la fin de l’interdiction
Les démarches médicales et psychotechniques prennent du temps. Engagez-les avant la fin de l’interdiction pour ne pas perdre plusieurs mois supplémentaires.
Ignorer la date de fin de majoration
Beaucoup d’assurés continuent de payer une prime majorée après la période légale, faute de demander une réétude. Notez la date, et faites revoir votre contrat à ce moment-là.
Ce qu’on nous dit souvent
« Je vais payer trois fois le prix normal, à vie. »
Non. La majoration de 200 % est plafonnée dans le temps : deux ans à compter de la première échéance annuelle postérieure aux faits. Passé ce terme, elle ne peut plus être exigée. Le coefficient de réduction-majoration, lui, redescend de 5 % par année sans sinistre.
« Personne ne voudra m’assurer. »
Des compagnies souscrivent ce risque, à un tarif élevé et sur la garantie obligatoire d’abord. Et le Bureau central de tarification existe précisément pour les cas où toutes refusent.
« Mon véhicule dort au garage, je ne l’assure plus. »
S’il est sur terrain privé fermé, l’obligation est moindre — mais vous perdez la couverture vol, incendie et événements climatiques, et surtout votre continuité d’assurance, qui pèsera lourd à la reprise. Une formule véhicule non roulant coûte peu et préserve les deux.
Reconstruisons votre dossier
Même pendant la période d’interdiction, il y a des choses à faire. Appelez-nous pour savoir lesquelles.
Questions fréquentes
Combien de temps dure l’interdiction de repasser le permis ?
Elle est fixée par le juge, généralement de six mois à trois ans selon la gravité des faits. La décision de justice précise la durée exacte ainsi que les épreuves à repasser.
Puis-je conserver mon véhicule pendant cette période ?
Oui, à condition de le maintenir assuré. Une formule hors circulation suffit et coûte peu. Résilier complètement crée une interruption d’historique défavorable à la reprise.
Mon ancien bonus est-il perdu ?
Non, s’il s’est écoulé moins de trois ans entre la fin de votre dernier contrat et la nouvelle souscription. Présentez systématiquement votre ancien relevé d’information : il peut valoir plusieurs centaines d’euros par an.
La surprime novice s’applique-t-elle vraiment après une annulation ?
Oui, puisque vous détenez un permis probatoire. Elle est plafonnée à 100 % la première année, réduite de moitié la deuxième si aucun sinistre responsable, supprimée la troisième.
Un assureur peut-il refuser sans motif ?
Oui, la liberté contractuelle s’applique à la souscription. En cas de refus généralisé, le Bureau central de tarification garantit l’accès à la responsabilité civile obligatoire, à un tarif qu’il fixe lui-même.
Faut-il déclarer une annulation datant de plus de cinq ans ?
Répondez toujours exactement à la question posée dans le questionnaire de souscription. Si l’assureur interroge sur les cinq dernières années, un fait antérieur n’a pas à être déclaré. S’il interroge sans limite de durée, déclarez.