Un véhicule qui ne roule pas doit rester assuré dès lors qu’il stationne sur la voie publique. C’est une obligation légale, et c’est aussi votre intérêt : la formule véhicule non roulant coûte une fraction d’un contrat complet, couvre le vol, l’incendie et les événements climatiques, et surtout préserve votre continuité d’assurance.
Pourquoi passer par nous
Une prime réduite, une antériorité préservée
Vous ne payez plus pour un risque de circulation que vous ne prenez pas, mais votre historique continue de courir. C’est ce qui vous évitera la surprime à la reprise.
Le bon périmètre selon l’endroit
Voie publique, garage fermé, terrain privé : les obligations et les garanties utiles ne sont pas les mêmes. Nous ajustons plutôt que d’appliquer une formule unique.
Une remise en circulation immédiate
Le jour où le véhicule reprend la route, un simple avenant suffit. Pas de nouveau contrat, pas de nouvelle antériorité à construire.
Suspension, expatriation, restauration, saison ?
Dites-nous pourquoi le véhicule s’arrête et pour combien de temps. La bonne formule en découle directement.
Un véhicule immobilisé reste soumis à l’obligation d’assurance. C’est l’une des règles les plus méconnues, et l’une des plus coûteuses à ignorer.
Faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ?
Oui, dès lors qu’elle est en état de circuler, même immobilisée dans un garage ou sur un terrain privé. L’obligation d’assurance de responsabilité civile porte sur tout véhicule terrestre à moteur susceptible de causer un dommage, y compris à l’arrêt.
La logique n’est pas absurde : un véhicule à l’arrêt peut prendre feu, glisser d’une pente, ou être déplacé. C’est le risque qu’il fait courir à autrui qui déclenche l’obligation, pas son usage.
Le seul cas de dispense
Un véhicule définitivement hors d’état de circuler — moteur déposé, roues retirées, immobilisé dans un local fermé — échappe à l’obligation. La charge de la preuve vous incombe, et elle est exigeante. Un véhicule simplement en panne, même depuis des années, reste soumis à l’obligation.
Qu’est-ce que la formule hors circulation ?
Aussi appelée garage mort, c’est une formule qui maintient la responsabilité civile obligatoire et couvre l’incendie, le vol et souvent les catastrophes naturelles, en excluant tout ce qui relève de la circulation. Son coût est une fraction de celui d’un contrat classique.
| Garantie | Formule hors circulation | Contrat classique |
|---|---|---|
| Responsabilité civile à l’arrêt | Oui | Oui |
| Responsabilité civile en circulation | Non | Oui |
| Incendie | Oui | Selon formule |
| Vol | Oui | Selon formule |
| Catastrophes naturelles | Souvent | Selon formule |
| Dommages tous accidents | Non | En tous risques |
| Assistance | Non | Selon formule |
Dans quels cas y recourir
- Suspension ou annulation de permis — voir nos pages suspension et annulation.
- Véhicule en attente de réparation ou de pièces, parfois plusieurs mois.
- Véhicule de collection sorti seulement quelques fois par an.
- Deux-roues hiverné de novembre à mars.
- Expatriation temporaire avec véhicule laissé en France.
- Succession en cours, véhicule non encore attribué.
Le risque à connaître
Rouler avec un véhicule en formule hors circulation équivaut à rouler sans assurance : les garanties de circulation sont suspendues. Une seule sortie, même de cent mètres, suffit à créer un sinistre non couvert et un délit de défaut d’assurance.
Si vous devez le déplacer, demandez à l’assureur une remise en circulation temporaire — c’est immédiat et peu coûteux.
Cela fait-il perdre du bonus ?
Le coefficient n’évolue pas pendant la période hors circulation : la réduction annuelle de 5 % suppose une année d’assurance en circulation. Vous ne perdez rien, vous ne gagnez rien. Le coefficient acquis est conservé et reprend son évolution à la remise en circulation.
C’est un avantage décisif par rapport à la résiliation pure : résilier crée une interruption d’historique, et au-delà de trois ans, le coefficient est perdu.
Quelle formule selon la situation
Le critère qui décide n’est pas l’usage mais le lieu : sur la voie publique, la responsabilité civile reste obligatoire, même moteur froid.
| Situation | Obligation | Garanties utiles |
|---|---|---|
| Suspension ou annulation de permis | RC si stationnement sur voie publique | RC, vol, incendie, événements climatiques |
| Véhicule de collection non utilisé l’hiver | RC si voie publique | Vol, incendie, dégâts des eaux, garantie valeur agréée |
| Expatriation ou absence prolongée | RC si voie publique | Vol, incendie ; vérifiez l’immobilisation prolongée |
| Véhicule en cours de restauration | RC si voie publique | Incendie et vol, y compris pièces déposées |
| Véhicule en attente de vente | RC obligatoire dès que stationné sur voie publique | RC + vol |
Ce qu’il faut nous transmettre
Le mode de stationnement est la donnée déterminante : c’est lui qui fixe l’obligation légale et l’exposition au vol.
- La carte grise du véhicule
- L’adresse et le mode de stationnement — voie publique, garage fermé, terrain clos
- La durée prévue d’immobilisation
- Votre relevé d’information
- La raison de l’immobilisation, si elle a une incidence — suspension, expatriation, restauration
Les erreurs qui coûtent le plus cher
Résilier purement et simplement
Vous perdez votre antériorité, vous vous exposez à la garantie perdue en cas de vol ou d’incendie, et vous repartez de zéro à la remise en circulation.
Croire qu’un garage fermé dispense de tout
L’obligation légale est moindre, mais le risque de vol, d’incendie et de dégât des eaux demeure — et il est entièrement à votre charge sans contrat.
Oublier de déclarer la remise en circulation
Rouler sous une garantie véhicule non roulant, c’est rouler sans la couverture correspondante. Un simple appel suffit à basculer.
Laisser expirer le contrôle technique
Il ne conditionne pas votre assurance, mais son absence affaiblit votre position en cas de litige sur l’état du véhicule, et vous expose lors de la remise en circulation.
Ce qu’on nous dit souvent
« Ma voiture ne bouge pas, pourquoi je paierais ? »
Parce que l’obligation porte sur le véhicule, pas sur son usage : un véhicule stationné sur la voie publique peut causer un dommage, et la loi l’assujettit à la responsabilité civile. Et parce qu’un véhicule immobilisé reste exposé au vol, à l’incendie et à la grêle.
« Je la remettrai en assurance quand je reprendrai la route. »
Vous repartirez alors sans antériorité continue, ce qui coûte beaucoup plus cher que les quelques euros mensuels d’une formule non roulant — et davantage encore si votre profil est déjà difficile.
« Ça existe vraiment, ce type de contrat ? »
Oui, sous des noms variables : véhicule non roulant, hivernage, garage mort, immobilisation. Toutes les compagnies ne le proposent pas, ce qui explique qu’on le trouve rarement en ligne.
Immobilisez votre contrat, pas votre historique
Un appel suffit pour basculer en formule non roulant, et un autre pour repartir.
Questions fréquentes
Combien coûte une assurance hors circulation ?
Une fraction du contrat classique, la garantie de circulation représentant l’essentiel de la prime. Le tarif dépend surtout de la valeur du véhicule et des conditions de stationnement exigées au contrat.
Puis-je passer en hors circulation à tout moment ?
Oui, sur simple demande à votre assureur, avec effet le plus souvent immédiat. C’est un avenant au contrat existant, pas une nouvelle souscription. Le retour en circulation se fait de la même façon.
Le véhicule doit-il être dans un garage fermé ?
Cela dépend du contrat. Beaucoup de formules hors circulation exigent un local fermé pour maintenir les garanties vol et incendie. Vérifiez cette condition avant de souscrire : un véhicule laissé dehors peut se retrouver sans garantie dommages.
Que se passe-t-il si je vends le véhicule ?
Le contrat est résilié de plein droit dix jours après la notification de la vente à l’assureur, et la prime non courue vous est remboursée. Prévenez-le par écrit, en joignant le certificat de cession.
Est-ce valable pour une moto ?
Oui, et c’est même l’usage le plus courant : l’hivernage d’un deux-roues de novembre à mars. Les mêmes règles s’appliquent, y compris l’interdiction absolue de rouler pendant la période.