C’est le document le plus important de votre dossier d’assurance auto, et celui qu’on demande toujours trop tard.
Qu’est-ce que le relevé d’information ?
C’est le document officiel qui récapitule votre historique d’assuré : coefficient bonus-malus, sinistres des cinq dernières années avec leur taux de responsabilité, dates de début et de fin de contrat, et motif de résiliation le cas échéant. Aucun assureur n’établit un contrat définitif sans lui.
Sous quel délai l’assureur doit-il le remettre ?
Quinze jours à compter de votre demande. Ce délai s’impose à l’assureur, y compris en cas de litige sur une prime impayée : il ne peut pas conditionner la remise du relevé au règlement de votre dette.
15 joursDélai légal de remise
5 ansHistorique de sinistres mentionné
GratuitAucun frais ne peut être facturé
Comment le lire
| Mention | Ce qu’elle signifie |
|---|---|
| Coefficient de réduction-majoration | Votre bonus-malus. 1,00 = neutre, 0,50 = plancher, 3,50 = plafond |
| Sinistres | Date, nature et taux de responsabilité — 0 %, 50 % ou 100 % |
| Date de souscription | Point de départ de votre ancienneté chez cet assureur |
| Date de résiliation | Et son motif : à votre initiative, ou à celle de l’assureur |
| Conducteurs désignés | Principal et secondaires déclarés au contrat |
Que faire si l’assureur ne le fournit pas ?
- Relancez par écrit, en rappelant le délai de quinze jours.
- Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Saisissez le service réclamations de la compagnie, qui doit accuser réception sous dix jours ouvrables et répondre sous deux mois.
- Saisissez le médiateur de l’assurance si la réponse ne vous satisfait pas — la démarche est gratuite.
Le réflexe qui évite tout
Demandez votre relevé d’information à chaque échéance annuelle, même sans projet de changement. Vous le conservez, vous vérifiez que votre coefficient est correct, et vous n’êtes jamais bloqué au moment de souscrire ailleurs.
Questions fréquentes
Le relevé peut-il comporter une erreur ?
Oui, et c’est plus fréquent qu’on ne le croit : sinistre imputé à tort, taux de responsabilité erroné, coefficient mal recalculé après deux ans sans sinistre. Vérifiez ligne par ligne et contestez par écrit.
Combien de temps reste-t-il valable ?
Les assureurs demandent généralement un relevé de moins de trois mois. Au-delà, ils en réclament un nouveau, actualisé.
Que faire si je n’ai jamais été assuré ?
Il n’y a pas de relevé à fournir. Vous êtes traité comme conducteur sans antécédents, avec la surprime correspondante. Voir première assurance auto.
Mon relevé mentionne-t-il mes infractions au Code de la route ?
Non. Il ne recense que les sinistres déclarés à l’assureur. Les infractions relèvent du permis à points, un système distinct.
