Faire venir un véhicule de métropole ou de l’étranger dans un département d’outre-mer suppose une chaîne de formalités où l’assurance intervient à un moment précis.
À quel moment faut-il assurer le véhicule ?
Dès qu’il circule sur la voie publique, y compris pour un simple trajet entre le port et votre domicile. Pendant le transport maritime, c’est l’assurance du transporteur qui joue ; dès le débarquement et la prise en main, votre propre contrat doit être actif.
La chaîne des formalités
- Dédouanement à l’arrivée, avec règlement de l’octroi de mer et de la TVA locale selon les cas.
- Quitus fiscal ou certificat de dédouanement, selon la provenance.
- Contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans, ou si le précédent contrôle n’est plus valable.
- Demande d’immatriculation avec la nouvelle série du département.
- Souscription de l’assurance, qui peut se faire avant l’immatriculation définitive avec l’ancien numéro, puis être mise à jour.
L’ordre qui pose problème
Beaucoup d’assureurs demandent une carte grise au nouveau numéro avant d’établir un contrat définitif. Or vous avez besoin d’une attestation pour circuler jusqu’au centre de contrôle technique.
La solution : une attestation provisoire établie sur l’ancien numéro d’immatriculation, mise à jour dès réception de la nouvelle carte grise. Demandez-la explicitement.
Les points de vigilance côté assurance
- La valeur à assurer. La cote d’un véhicule diffère entre la métropole et les DOM. Faites préciser la base d’indemnisation avant de signer.
- Les équipements spécifiques. Un véhicule adapté au territoire — protection anticorrosion, suspensions renforcées — doit être déclaré pour être indemnisé.
- Le véhicule de collection ou de plus de trente ans relève d’un contrat spécifique.
- Les véhicules importés hors Union européenne peuvent nécessiter une réception à titre isolé, ce qui allonge les délais.
Combien de temps prend l’ensemble de la démarche ?
Comptez six à dix semaines entre l’embarquement du véhicule et l’obtention de la carte grise définitive. Le transport maritime représente à lui seul trois à cinq semaines ; le dédouanement et la délivrance du certificat 846 A interviennent ensuite, puis l’immatriculation. Une réception à titre isolé, nécessaire pour un véhicule hors Union européenne sans certificat de conformité, ajoute plusieurs semaines.
| Étape | Ce qui la déclenche | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Transport maritime | Départ du port métropolitain ou étranger | 3 à 5 semaines |
| Dédouanement et taxation | Arrivée au port du département | Quelques jours à 2 semaines |
| Certificat 846 A | Paiement de l’octroi de mer et, le cas échéant, de la TVA | Remis par la douane après dédouanement |
| Réception à titre isolé | Véhicule sans certificat de conformité européen | Dossier puis convocation à la DEAL |
| Contrôle technique | Véhicule de plus de 4 ans | Sur rendez-vous |
| Immatriculation | Dossier complet déposé sur l’ANTS | Quelques jours si le dossier est complet |
Étapes et pièces : direction générale des douanes, fiches « Importer un bien dans un DROM » et « Vous importez votre véhicule à La Réunion » ; réception à titre isolé : DEAL du département. Les durées indiquées sont des ordres de grandeur de transport et d’instruction, non des délais garantis par l’administration.
Assurer le véhicule avant, pendant ou après le transport ?
Avant l’embarquement. Un véhicule confié à un transporteur maritime reste votre propriété, et la responsabilité du transporteur est plafonnée par la convention applicable au connaissement. La garantie qui joue pendant la traversée est celle de votre contrat, ou une garantie spécifique souscrite pour le transport.
- Pendant la traversée : vérifiez que votre contrat couvre le véhicule non roulant confié à un tiers. Beaucoup de contrats l’excluent.
- À l’arrivée : le véhicule circule sous couvert de son immatriculation d’origine jusqu’à la nouvelle carte grise. Il doit être assuré dès le premier mètre parcouru.
- Après immatriculation : signalez le nouveau numéro à votre assureur. Une attestation portant une plaque périmée n’a aucune valeur en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Mon assurance métropolitaine couvre-t-elle le trajet jusqu’au port ?
Oui, tant que le contrat est actif et que le véhicule circule sur le territoire couvert. Elle cesse en revanche de s’appliquer une fois le véhicule débarqué outre-mer, la plupart des contrats métropolitains limitant la garantie au territoire européen.
Puis-je conserver mon ancien contrat en changeant simplement d’adresse ?
Rarement. Le changement de territoire est un changement de situation qui modifie substantiellement le risque. La plupart des assureurs établissent un nouveau contrat.
Mon bonus est-il conservé ?
Oui, intégralement. Le coefficient bonus-malus est national. Présentez votre relevé d’information.
Faut-il un contrôle technique même si le véhicule est récent ?
Il n’est exigé qu’à partir de quatre ans, mais l’immatriculation dans un nouveau département peut en imposer un selon la situation. Renseignez-vous auprès du service d’immatriculation avant l’expédition.
