Deux devis à cent euros d’écart peuvent recouvrir mille euros de différence réelle le jour d’un sinistre. Ce qui les sépare tient rarement aux garanties listées : cela tient aux franchises, qui figurent en fin de tableau et que personne ne compare.
Qu’est-ce qu’une franchise, exactement ?
C’est la part du dommage qui reste à votre charge après indemnisation. L’assureur ne verse que ce qui dépasse ce montant. Une franchise de 500 € sur un sinistre chiffré à 1 800 € donne une indemnité de 1 300 €. Sur un sinistre à 400 €, elle donne zéro.
Les quatre formes de franchise
| Forme | Fonctionnement | Où on la rencontre |
|---|---|---|
| Franchise fixe | Un montant en euros, déduit de l’indemnité | Dommages tous accidents, vol, incendie |
| Franchise proportionnelle | Un pourcentage du montant du dommage, souvent avec plancher et plafond | Vol, contrats de flotte |
| Franchise majorée | Une franchise plus élevée dans des cas précis, prévus au contrat | Conducteur novice, prêt du volant, sinistre sous alcool |
| Franchise légale | Fixée par la loi, non négociable | Catastrophes naturelles : 380 € par dossier pour un bien non professionnel |
La franchise majorée, celle qui surprend
C’est la clause la plus souvent découverte après coup. Un contrat peut prévoir que la franchise double, triple, ou passe à un montant fixe élevé dans plusieurs hypothèses :
- Le conducteur au moment du sinistre est un conducteur novice ou n’est pas le conducteur désigné au contrat.
- Le véhicule était prêté à un tiers.
- Le sinistre est survenu sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. Dans ce cas, beaucoup de contrats vont au-delà de la franchise majorée et prévoient une déchéance de garantie sur les dommages au véhicule.
- Le conducteur n’avait pas de permis valide au moment des faits.
Ce que la déchéance ne peut jamais atteindre
La responsabilité civile, garantie obligatoire, continue d’indemniser les victimes en toutes circonstances. L’assureur les indemnise, puis exerce un recours contre vous.
La déchéance ne joue donc que sur les garanties facultatives : dommages au véhicule, vol, incendie, protection du conducteur.
Faut-il augmenter sa franchise pour payer moins ?
Le calcul est arithmétique et se fait en deux lignes. Comparez l’économie annuelle de prime au supplément de franchise, et rapportez-le à votre fréquence de sinistres réelle.
- Relevez l’économie annuelle entre deux niveaux de franchise, sur le même devis. Disons 70 € par an entre une franchise de 300 € et une de 700 €.
- Relevez le supplément de franchise : 400 € dans cet exemple.
- Divisez : 400 ÷ 70 ≈ 5,7. La franchise haute est gagnante tant que vous déclarez moins d’un sinistre matériel tous les six ans environ.
- Corrigez par votre historique. Un conducteur qui a déclaré deux sinistres en trois ans n’est pas dans ce cas de figure.
Un point souvent oublié : une franchise élevée vous dissuade de déclarer les petits sinistres. Ce n’est pas seulement une économie immédiate, c’est aussi un coefficient préservé, puisqu’un sinistre non déclaré n’entraîne pas de majoration. L’effet est cumulatif, et souvent supérieur à l’économie de prime elle-même.
Les franchises à vérifier avant de signer
| Garantie | Ce qu’il faut lire |
|---|---|
| Dommages tous accidents | Le montant, et l’existence d’une majoration selon le conducteur |
| Vol | Franchise proportionnelle ou fixe, plancher et plafond, conditions de stationnement exigées |
| Bris de glace | Souvent une franchise réduite ou nulle en réparation, pleine en remplacement |
| Catastrophes naturelles | 380 € légaux, non négociables |
| Assistance | Le seuil de kilométrage à partir duquel elle se déclenche |
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Questions fréquentes
La franchise s’applique-t-elle si je ne suis pas responsable ?
Non, lorsque le tiers responsable est identifié et assuré : votre assureur récupère la franchise auprès de lui, et vous la rembourse. Elle reste en revanche à votre charge si le responsable est en fuite ou non assuré, sauf garantie spécifique.
Puis-je négocier ma franchise en cours de contrat ?
Une modification de franchise est un avenant au contrat. L’assureur n’est pas tenu de l’accepter, mais la demande est légitime et souvent acceptée à l’échéance.
Une franchise nulle existe-t-elle ?
En bris de glace réparé, fréquemment. En dommages tous accidents, rarement, et le surcoût de prime dépasse presque toujours l’économie attendue.
