Le fichage AGIRA est le sujet sur lequel circulent le plus d’idées fausses. Mettons les choses au clair.
Qu’est-ce que l’AGIRA ?
L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance gère plusieurs fichiers professionnels partagés entre assureurs. Le plus connu recense les résiliations prononcées à l’initiative de l’assureur, notamment pour non-paiement, fausse déclaration ou sinistralité.
Être fiché interdit-il de s’assurer ?
Non. Aucune disposition n’interdit d’assurer une personne figurant dans ce fichier. Le fichage oblige à déclarer la résiliation lors d’une nouvelle souscription, ce qui restreint le nombre de compagnies disposées à vous couvrir — sans jamais le réduire à zéro.
Trois idées fausses répandues
« Je suis fiché à vie » : faux, les informations ont une durée de conservation limitée.
« Aucun assureur ne peut m’accepter » : faux, des compagnies sont spécialisées sur ces profils.
« Je peux ne pas le dire, ils ne verront rien » : faux, et c’est le plus dangereux — la résiliation figure sur le relevé d’information que le nouvel assureur exigera.
Combien de temps l’information est-elle conservée ?
La durée dépend de la nature de l’information enregistrée. Plutôt que de vous fier à une durée citée de seconde main, exercez votre droit d’accès : vous pouvez demander à l’AGIRA les données vous concernant, ce qui vous donne l’information exacte et opposable.
Comment exercer son droit d’accès
- Adressez une demande écrite à l’AGIRA, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
- Précisez l’objet : accès aux données personnelles vous concernant, au titre du règlement général sur la protection des données.
- Analysez la réponse : nature de l’information, date d’enregistrement, durée de conservation prévue.
- Demandez rectification si une information est inexacte, preuves à l’appui.
Que faire concrètement pour se réassurer
Le levier le plus efficace n’est pas de sortir du fichier, mais de neutraliser le motif du fichage. Une résiliation pour non-paiement dont la dette a été soldée, attestation à l’appui, change complètement la lecture du dossier. Voir la procédure détaillée.
Questions fréquentes
Le fichage concerne-t-il mon conjoint ?
Non, il est strictement personnel. Un conjoint peut souscrire à son nom, à condition d’être réellement le conducteur principal du véhicule.
Puis-je demander la suppression de mes données ?
Vous pouvez demander la rectification d’une information inexacte. La suppression d’une information exacte n’est pas de droit : le traitement repose sur un intérêt légitime des assureurs, encadré par la réglementation.
Une résiliation à mon initiative est-elle fichée ?
Non. Seules les résiliations prononcées par l’assureur sont concernées. Résilier vous-même en loi Hamon n’a aucune conséquence.
Le fichier est-il consulté à chaque souscription ?
Les assureurs y ont accès et le consultent selon leurs procédures internes. Dans tous les cas, le relevé d’information que vous fournissez mentionne le motif de résiliation.
